Permis de construire n° 04413120D1295 à Pornic pour 162 m² de locaux, La Carrouere
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 9 août 2021
Dossier PC n° 04413120D1295
Demandeur
EARL DU LITTORAL
Synthèse du dossier et statut administratif
À Pornic (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04413120D1295 a été délivré le 9 août 2021, pour un projet situé La Carrouere. EARL DU LITTORAL figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 162 m² de surface de plancher sur un terrain de 102 764 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 162 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est YI104. Le dossier a été instruit en 1 an 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 2 047 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pornic.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/05/2024. Le chantier a duré 2 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
9 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
01/03/2022
Achèvement (DAACT)
20/05/2024
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
2 ans 2 mois
Délai total
2 ans 9 mois
Localisation du projet à Pornic
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pornic Code postal 44210 Identifiant INSEE 44131
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 679 m² | 162 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 162 m² | 841 m² |
| Total | 679 m² | 162 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 162 m² | 841 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 679 m² | 162 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 162 m² | 841 m² |
| Total locaux | 679 m² | 162 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 162 m² | 841 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DU LITTORAL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 435375936
- SIRET
- 43537593600018
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- PORNIC (44210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04413120D1295 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44131 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 9 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |