Permis de construire Logement N° 04413121D1133

Permis de construire n° 04413121D1133 à Pornic pour 391 m² de logement, 21 La Laciere

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 9 août 2021

Dossier PC n° 04413121D1133

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04413121D1133, délivré le 9 août 2021 à Pornic (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 21 La Laciere.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 391 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 207 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZK214, ZK216, ZK321. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 2 047 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pornic.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/08/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 207 m²

Surface créée

391 m²

Variation nette

+391 m²

Surface totale après

391 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/12/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

14/12/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
09/08/2021
3
Chantier (DOC)
14/12/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pornic

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZK214 ZK216 ZK321

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pornic Code postal 44210 Identifiant INSEE 44131
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 391 m² 0 m² 0 m² 0 m² 391 m² 391 m²
Total 0 m² 391 m² 0 m² 0 m² 0 m² 391 m² 391 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PORNIC (44210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04413121D1133
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44131 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 9 août 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 01/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 391 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 207 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 21 La Laciere, à Pornic (44210).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 9 août 2021, ouverture de chantier le 14 décembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04413121D1133, déposé en mairie de Pornic.

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