Permis de construire n° 04413121D1241 à Pornic pour 661 m² de locaux, La Carrouere
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 5 janvier 2022
Dossier PC n° 04413121D1241
Demandeur
EARL DE JADE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Carrouere, le permis de construire n° 04413121D1241 a été délivré le 5 janvier 2022 à Pornic (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). EARL DE JADE figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 661 m² de surface de plancher sur un terrain de 131 960 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 661 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont YE69, YE70. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Au total, 2 047 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pornic sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 janvier 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Pornic
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pornic Code postal 44210 Identifiant INSEE 44131
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 297 m² | 661 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 661 m² | 1 958 m² |
| Total | 1 297 m² | 661 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 661 m² | 1 958 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 297 m² | 661 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 661 m² | 1 958 m² |
| Total locaux | 1 297 m² | 661 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 661 m² | 1 958 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE JADE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 428989958
- SIRET
- 42898995800015
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2000
- Localisation
- PORNIC (44210)
Autres dossiers de EARL DE JADE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04413121D1241 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44131 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 5 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |