Permis de construire Locaux N° 04413115D1312

Permis de construire n° 04413115D1312 à Pornic pour 1 027 m² de locaux, Zac De La Blavetiere

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 3 novembre 2015

Dossier PC n° 04413115D1312

Demandeur

AVENIR

Synthèse du dossier et statut administratif

À Pornic (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04413115D1312 a été délivré le 3 novembre 2015, pour un projet situé Zac De La Blavetiere. Le projet est porté par AVENIR.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 027 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 794 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 027 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ED115. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 2 047 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pornic.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/11/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 794 m²

Surface existante avant

739 m²

Surface créée

1 027 m²

Variation nette

+1 027 m²

Surface totale après

1 766 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 novembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 novembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
03/11/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pornic

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ED115

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pornic Code postal 44210 Identifiant INSEE 44131
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 739 m² 1 027 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 027 m² 1 766 m²
Total 739 m² 1 027 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 027 m² 1 766 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 739 m² 1 027 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 027 m² 1 766 m²
dont Bureaux 0 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 90 m²
dont Entrepôt 739 m² 937 m² 0 m² 0 m² 0 m² 937 m² 1 676 m²
Total locaux 739 m² 1 027 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 027 m² 1 766 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
479697500
SIRET
47969750000011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2004
Localisation
SAINT-MICHEL-CHEF-CHEF (44730)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04413115D1312
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44131 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 3 novembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 11/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 027 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 794 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Zac De La Blavetiere, à Pornic (44210).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par AVENIR et accordé le 3 novembre 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 novembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04413115D1312, déposé en mairie de Pornic.

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