Permis de construire Locaux N° 04413113D1084

Permis de construire à Pornic pour 752 m² de locaux - Zac De La Blavetiere

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 4 juillet 2013

Dossier PC n° 04413113D1084

Demandeur

AVENIR

Cette page présente le permis de construire n° 04413113D1084, délivré le 4 juillet 2013 à Pornic (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Zac De La Blavetiere, Pornic (44210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par AVENIR. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 752 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 794 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 752 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ED115.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/07/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 794 m²

Surface existante avant

790 m²

Surface créée

752 m²

Variation nette

+752 m²

Surface totale après

1 542 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/10/2014.

Autorisation

4 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

04/01/2014

Achèvement (DAACT)

16/10/2014

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

9 mois 12 jours

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
04/07/2013
Chantier (DOC)
04/01/2014
4
Achèvement (DAACT)
16/10/2014

Localisation du projet à Pornic

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ED115

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Pornic Code postal 44210 Identifiant INSEE 44131
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 790 m² 752 m² 0 m² 0 m² 0 m² 752 m² 1 542 m²
Total 790 m² 752 m² 0 m² 0 m² 0 m² 752 m² 1 542 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m²
Entrepôt 700 m² 752 m² 0 m² 0 m² 0 m² 752 m² 1 452 m²
Total locaux 790 m² 752 m² 0 m² 0 m² 0 m² 752 m² 1 542 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
479697500
SIRET
47969750000011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT MICHEL CHEF CHEF (44730)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04413113D1084
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44131 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 4 juillet 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2014-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 752 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 794 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Zac De La Blavetiere, Pornic (44210).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par AVENIR et accordé le 4 juillet 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 juillet 2013, ouverture de chantier le 4 janvier 2014, achèvement déclaré le 16 octobre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04413113D1084, instruit par la commune de Pornic.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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