Permis de construire à Pornic pour 1 542 m² de locaux - Zac De La Blavetiere
Loire-Atlantique (44) , Pays de la Loire
Autorisé le 4 juillet 2013 · Dossier PC n° 04413113D1084 · Demandeur : AVENIR
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 04413113D1084, délivré le 4 juillet 2013 à Pornic (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Zac De La Blavetiere, Pornic (44210). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par AVENIR. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 542 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 794 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 752 m² de entrepôts.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ED115.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/10/2014.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Pornic
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 790 m² | 752 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 752 m² | 1 542 m² |
| Total | 790 m² | 752 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 752 m² | 1 542 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² |
| Entrepôts | 700 m² | 752 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 752 m² | 1 452 m² |
| Total locaux | 790 m² | 752 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 752 m² | 1 542 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04413113D1084 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44131 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2013 |
| Date d'autorisation | 4 juillet 2013 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2013-05 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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