Déclaration préalable n° 04413019A2010 à Pont-Saint-Martin pour 19 m² de locaux, 6 Rue De La Flamme Olympique
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 20 février 2019
Dossier DP n° 04413019A2010
Demandeur
CLAUGER
Synthèse du dossier et statut administratif
À Pont-Saint-Martin (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), la déclaration préalable n° 04413019A2010 a été accordée le 20 février 2019, pour un projet situé 6 Rue De La Flamme Olympique. Le projet est porté par CLAUGER.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 280 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZA313. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Au total, 901 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pont-Saint-Martin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 février 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Pont-Saint-Martin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pont-Saint-Martin Code postal 44860 Identifiant INSEE 44130
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 496 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 515 m² |
| Total | 496 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 515 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 496 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 515 m² |
| dont Bureaux | 496 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 515 m² |
| Total locaux | 496 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 515 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CLAUGER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 971506191
- Code APE (NAF)
- 33.20B - Installation de machines et équipements mécaniques
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1971
- Localisation
- BRIGNAIS (69530)
Autres dossiers de CLAUGER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04413019A2010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 44130 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 20 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |