Permis de construire Locaux N° 04412922F0008

Permis de construire à Pontchâteau pour 712 m² de locaux - Rue Edme Mariotte

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 26 avril 2022

Dossier PC n° 04412922F0008

Demandeur

IMMO DIVERS

Cette page présente le permis de construire n° 04412922F0008, délivré le 26 avril 2022 à Pontchâteau (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue Edme Mariotte, Pontchâteau (44160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par IMMO DIVERS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 712 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 725 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 112 m² en bureaux, 600 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont XC302.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/04/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 725 m²

Surface créée

712 m²

Variation nette

+712 m²

Surface totale après

712 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/09/2023.

Autorisation

26 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

11/07/2022

Achèvement (DAACT)

29/09/2023

Délai autorisation - chantier

2 mois 15 jours

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
26/04/2022
Chantier (DOC)
11/07/2022
4
Achèvement (DAACT)
29/09/2023

Localisation du projet à Pontchâteau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

XC302

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Pontchâteau Code postal 44160 Identifiant INSEE 44129
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 712 m² 0 m² 0 m² 0 m² 712 m² 712 m²
Total 0 m² 712 m² 0 m² 0 m² 0 m² 712 m² 712 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 112 m² 112 m²
Industrie 0 m² 600 m² 0 m² 0 m² 0 m² 600 m² 600 m²
Total locaux 0 m² 712 m² 0 m² 0 m² 0 m² 712 m² 712 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMO DIVERS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
908768799
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PONTCHATEAU (44160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04412922F0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44129 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 26 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2024-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 712 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 725 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Edme Mariotte, Pontchâteau (44160).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par IMMO DIVERS et accordé le 26 avril 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 avril 2022, ouverture de chantier le 11 juillet 2022, achèvement déclaré le 29 septembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04412922F0008, instruit par la commune de Pontchâteau.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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