Permis de construire Logement N° 04412921F1187

Permis de construire n° 04412921F1187 à Pontchâteau pour 5 204 m² de logement, Rue Du Chatellier

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Décision du 26 avril 2022

Dossier PC n° 04412921F1187

Demandeur

AMETIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Du Chatellier, le permis de construire n° 04412921F1187 a fait l'objet d'une décision le 26 avril 2022 à Pontchâteau (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). Le demandeur déclaré est AMETIS.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 204 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 054 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 80 logements, exclusivement en collectif, dont 35 en locatif social. La répartition par taille comprend 36 T2, 32 T3 et 12 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AH15, AH403, AH445. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Au total, 1 063 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pontchâteau sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

26/04/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

10 054 m²

Surface créée

5 204 m²

Variation nette

+5 204 m²

Surface totale après

5 204 m²

Logements créés

80

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

26 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Pontchâteau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH15 AH403 AH445

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pontchâteau Code postal 44160 Identifiant INSEE 44129
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 80 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 5 204 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 204 m² 5 204 m²
Total 0 m² 5 204 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 204 m² 5 204 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 80
Logements collectifs 80
Collectifs hors résidence 80

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 36 32 12 - - 80
- 45,0 % 40,0 % 15,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 35

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
442131322
SIRET
44213132200046
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI - 50-99 salariés
Année de création
2002
Localisation
MONTPELLIER (34967)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04412921F1187
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44129 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 26 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 80 logements en collectif, pour 5 204 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 054 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Rue Du Chatellier, à Pontchâteau (44160).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par AMETIS ; la décision est intervenue le 26 avril 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 26 avril 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 36 T2, 32 T3 et 12 T4, dont 35 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04412921F1187, déposé en mairie de Pontchâteau.

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