Permis de construire à Pontchâteau pour 4 127 m² de locaux - Rue Edme Mariotte Zac De L'abbaye (Lot 23)
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 25 mars 2022
Dossier PC n° 04412921F1155
Demandeur
ECOVILLAGE DE L'ABBAYE
Cette page présente le permis de construire n° 04412921F1155, délivré le 25 mars 2022 à Pontchâteau (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue Edme Mariotte Zac De L'abbaye (Lot 23), Pontchâteau (44160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ECOVILLAGE DE L'ABBAYE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 127 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 032 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 127 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZX176.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 mars 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Pontchâteau
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zac De L'abbaye (Lot 23)
Territoire administratif
- Commune
- Pontchâteau Code postal 44160 Identifiant INSEE 44129
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 4 127 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 127 m² | 4 127 m² |
| Total | 0 m² | 4 127 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 127 m² | 4 127 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 4 127 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 127 m² | 4 127 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ECOVILLAGE DE L'ABBAYE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 911197333
- SIRET
- 91119733300014
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- GUERANDE (44350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04412921F1155 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44129 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 25 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |