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Permis de construire Locaux N° 04412914F1084

Permis de construire à Pontchâteau pour 744 m² de locaux - Rte De Nantes

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 744 m² de surface de plancher sur un terrain de 56 266 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rte De Nantes, Pontchâteau (44160).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par BOBCAT FRANCE SA et accordé le 27 février 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 février 2015, ouverture de chantier le 28 février 2015, achèvement déclaré le 2 mai 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04412914F1084, instruit par la commune de Pontchâteau.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 27 février 2015

Dossier PC n° 04412914F1084

Demandeur

BOBCAT FRANCE SA

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04412914F1084, délivré le 27 février 2015 à Pontchâteau (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Rte De Nantes, Pontchâteau (44160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BOBCAT FRANCE SA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 744 m² de surface de plancher sur un terrain de 56 266 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 744 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC152, ZC151, ZC125.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/02/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

56 266 m²

Surface existante avant

18 310 m²

Surface créée

744 m²

Variation nette

+744 m²

Surface totale après

19 054 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/05/2015.

Autorisation

27 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

28/02/2015

Achèvement (DAACT)

02/05/2015

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

2 mois 4 jours

Délai total

2 mois 5 jours

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

27/02/2015

Chantier (DOC)

28/02/2015

Achèvement (DAACT)

02/05/2015

Localisation du projet à Pontchâteau

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZC152 ZC151 ZC125

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Pontchâteau Code postal 44160 Identifiant INSEE 44129
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	18 310 m²	744 m²	0 m²	0 m²	0 m²	744 m²	19 054 m²
Total	18 310 m²	744 m²	0 m²	0 m²	0 m²	744 m²	19 054 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Industrie	18 310 m²	744 m²	0 m²	0 m²	0 m²	744 m²	19 054 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BOBCAT FRANCE SA

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 332690908
SIRET: 33269090800022
Code APE (NAF): 28.22Z - Fabrication de matériel de levage et de manutention
Localisation: PONTCHATEAU (44160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04412914F1084
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	44129 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	27 février 2015
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2015-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 744 m² de surface de plancher sur un terrain de 56 266 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rte De Nantes, Pontchâteau (44160).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par BOBCAT FRANCE SA et accordé le 27 février 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 février 2015, ouverture de chantier le 28 février 2015, achèvement déclaré le 2 mai 2015).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 04412914F1084, instruit par la commune de Pontchâteau.

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