Permis de construire n° 04412721A1028 à La Planche pour 596 m² de locaux, Rue De La Paix
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Décision du 10 décembre 2021
Dossier PC n° 04412721A1028
Demandeur
CMBC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04412721A1028 a fait l'objet d'une décision le 10 décembre 2021 à La Planche (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue De La Paix. Le demandeur déclaré est CMBC.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 596 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 290 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 596 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est ZN17. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 226 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Planche.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
10 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Planche
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Planche Code postal 44140 Identifiant INSEE 44127
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 448 m² | 596 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 596 m² | 1 044 m² |
| Total | 448 m² | 596 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 596 m² | 1 044 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 448 m² | 596 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 596 m² | 1 044 m² |
| dont Industrie | 448 m² | 596 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 596 m² | 1 044 m² |
| Total locaux | 448 m² | 596 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 596 m² | 1 044 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CMBC
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 338788359
- SIRET
- 33878835900044
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Localisation
- CARQUEFOU (44470)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04412721A1028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44127 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 10 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |