Permis de construire n° 04412714A1031 à La Planche pour 140 m² de locaux, 22 Rue De La Paix
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 25 février 2015
Dossier PC n° 04412714A1031
Demandeur
RESIDENCE FLEURS DES CHAMPS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 février 2015 à La Planche (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04412714A1031 porte sur un projet situé 22 Rue De La Paix. Le dossier a été déposé par RESIDENCE FLEURS DES CHAMPS.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 455 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 140 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 140 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZM271, ZM38. L'ensemble des 226 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Planche est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/11/2015. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
25 février 2015
Ouverture de chantier (DOC)
13/04/2015
Achèvement (DAACT)
20/11/2015
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à La Planche
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Planche Code postal 44140 Identifiant INSEE 44127
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 025 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 3 165 m² |
| Total | 3 025 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 3 165 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 3 000 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 3 140 m² |
| dont Hôtels | 3 000 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 3 140 m² |
| Équipements publics | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² |
| Total locaux | 3 025 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 3 165 m² |
Ce dossier crée 140 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
RESIDENCE FLEURS DES CHAMPS
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 786030858
- SIRET
- 78603085800025
- Code APE (NAF)
- 87.10A - Hébergement médicalisé pour personnes âgées
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- LA PLANCHE (44140)
Autres dossiers de RESIDENCE FLEURS DES CHAMPS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04412714A1031 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44127 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 25 février 2015 |
| Date de dépôt | 13/04/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |