Permis de construire à La Planche pour 280 m² de locaux - 22 Rue De La Paix
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 25 février 2015
Dossier PC n° 04412714A1031
Demandeur
RESIDENCE FLEURS DES CHAMPS
Cette page présente le permis de construire n° 04412714A1031, délivré le 25 février 2015 à La Planche (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 22 Rue De La Paix, La Planche (44140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par RESIDENCE FLEURS DES CHAMPS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 280 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 455 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 140 m² en hébergement hôtelier, 140 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZM271, ZM38.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/11/2015.
Autorisation
25 février 2015
Ouverture de chantier (DOC)
13/04/2015
Achèvement (DAACT)
20/11/2015
Délai autorisation - chantier
1 mois 19 jours
Durée du chantier
7 mois 7 jours
Délai total
8 mois 26 jours
Localisation du projet à La Planche
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- La Planche Code postal 44140 Identifiant INSEE 44127
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Code 2 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 025 m² | 280 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 280 m² | 6 305 m² |
| Total | 6 025 m² | 280 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 280 m² | 6 305 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Hébergement hôtelier | 3 000 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 3 140 m² |
| Commerce et services | 3 000 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 3 140 m² |
| Équipements publics | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² |
| Total locaux | 6 025 m² | 280 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 280 m² | 6 305 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
RESIDENCE FLEURS DES CHAMPS
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 786030858
- SIRET
- 78603085800025
- Code APE (NAF)
- 87.10A - Hébergement médicalisé pour personnes âgées
- Localisation
- LA PLANCHE (44140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04412714A1031 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44127 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 25 février 2015 |
| Date de dépôt | 13/04/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |