Permis de construire Logement N° 04412721A1027

Permis de construire à La Planche pour 144 m² de logement - La Gueraudiere

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 10 janvier 2022

Dossier PC n° 04412721A1027

Demandeur

SLQ7.7

Cette page présente le permis de construire n° 04412721A1027, délivré le 10 janvier 2022 à La Planche (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé La Gueraudiere, La Planche (44140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SLQ7.7. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 328 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZE258.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/01/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

328 m²

Surface existante avant

112 m²

Surface créée

144 m²

Variation nette

+32 m²

Surface totale après

144 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 janvier 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
10/01/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Planche

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZE258

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Planche Code postal 44140 Identifiant INSEE 44127
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 112 m² 32 m² 112 m² 0 m² 112 m² 32 m² 144 m²
Total 112 m² 32 m² 112 m² 0 m² 112 m² 32 m² 144 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SLQ7.7

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
750558173
SIRET
75055817300019
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
REZE (44400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04412721A1027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44127 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 10 janvier 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 328 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Gueraudiere, La Planche (44140).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SLQ7.7 et accordé le 10 janvier 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 janvier 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04412721A1027, instruit par la commune de La Planche.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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