Permis de construire n° 04412715A1005 à La Planche pour 66 048 m² de locaux, Les Maillarderies
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 26 novembre 2015
Dossier PC n° 04412715A1005
Demandeur
DES SABLES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 novembre 2015 à La Planche (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04412715A1005 porte sur un projet situé Les Maillarderies. DES SABLES figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 66 048 m² de surface de plancher sur un terrain de 84 602 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 66 048 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD76, ZD45, ZD41. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 226 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Planche.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/02/2017. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
26 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
18/05/2016
Achèvement (DAACT)
09/02/2017
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à La Planche
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Maillarderies
Territoires administratifs
- Commune
- La Planche Code postal 44140 Identifiant INSEE 44127
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 142 m² | 66 048 m² | 0 m² | 142 m² | 0 m² | 65 906 m² | 66 048 m² |
| Total | 142 m² | 66 048 m² | 0 m² | 142 m² | 0 m² | 65 906 m² | 66 048 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 142 m² | 66 048 m² | 0 m² | 142 m² | 0 m² | 65 906 m² | 66 048 m² |
| Total locaux | 142 m² | 66 048 m² | 0 m² | 142 m² | 0 m² | 65 906 m² | 66 048 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DES SABLES
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 353118169
- SIRET
- 35311816900013
- Code APE (NAF)
- 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Année de création
- 1989
- Localisation
- LA PLANCHE (44140)
Autres dossiers de DES SABLES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04412715A1005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44127 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 26 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |