Permis de construire à La Planche pour 526 m² de locaux - Le Perron
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 6 avril 2023
Dossier PC n° 04412723A1002
Demandeur
DES SABLES
Cette page présente le permis de construire n° 04412723A1002, délivré le 6 avril 2023 à La Planche (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Le Perron, La Planche (44140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DES SABLES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 526 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 490 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 526 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZY435, ZY436.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/10/2025.
Autorisation
6 avril 2023
Ouverture de chantier (DOC)
10/12/2024
Achèvement (DAACT)
10/10/2025
Délai autorisation - chantier
1 an 8 mois
Durée du chantier
10 mois
Délai total
2 ans 6 mois
Localisation du projet à La Planche
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- La Planche Code postal 44140 Identifiant INSEE 44127
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 172 m² | 526 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 526 m² | 1 698 m² |
| Total | 1 172 m² | 526 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 526 m² | 1 698 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 172 m² | 526 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 526 m² | 1 698 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DES SABLES
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 353118169
- SIRET
- 35311816900013
- Code APE (NAF)
- 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Localisation
- LA PLANCHE (44140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04412723A1002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44127 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 6 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |