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Déclaration préalable Locaux N° 04412715A2060

Déclaration préalable à La Planche pour 14 m² de locaux - 2 B Rue Du Stade

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 20 janvier 2016

Dossier DP n° 04412715A2060

Demandeur

COMMUNE DE LA PLANCHE

Cette page présente la déclaration préalable n° 04412715A2060, accordée le 20 janvier 2016 à La Planche (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 2 B Rue Du Stade, La Planche (44140). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par COMMUNE DE LA PLANCHE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 294 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 14 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AB2, AB3, AB4.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/01/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 294 m²

Surface existante avant

873 m²

Surface créée

14 m²

Variation nette

+14 m²

Surface totale après

887 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 janvier 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 janvier 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
20/01/2016
3
Chantier (DOC)
—
4
Achèvement (DAACT)
—

Localisation du projet à La Planche

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB2 AB3 AB4

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Planche Code postal 44140 Identifiant INSEE 44127
Département
Loire-Atlantique (44)
Région
Pays de la Loire
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 873 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 887 m²
Total 873 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 887 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 873 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 887 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LA PLANCHE

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
214401275
SIRET
21440127500018
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
PLANCHE (LA) (44140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04412715A2060
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 44127 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 20 janvier 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 294 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 2 B Rue Du Stade, La Planche (44140).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LA PLANCHE et accordée le 20 janvier 2016.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 janvier 2016).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04412715A2060, instruit par la commune de La Planche.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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