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Permis de construire Locaux N° 04412715A1003

Permis de construire à La Planche pour 6 816 m² de locaux - La Doue

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 6 mai 2015

Dossier PC n° 04412715A1003

Demandeur

SCEA DU GRAND JARDIN

Cette page présente le permis de construire n° 04412715A1003, délivré le 6 mai 2015 à La Planche (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé La Doue, La Planche (44140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCEA DU GRAND JARDIN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 816 m² de surface de plancher sur un terrain de 50 850 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 816 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZV144.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/05/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

50 850 m²

Surface existante avant

22 085 m²

Surface créée

6 816 m²

Variation nette

+6 816 m²

Surface totale après

28 901 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/02/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

16/02/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

9 mois 10 jours

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
06/05/2015
3
Chantier (DOC)
16/02/2016
4
Achèvement (DAACT)
—

Localisation du projet à La Planche

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZV144

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Doue

Territoire administratif

Commune
La Planche Code postal 44140 Identifiant INSEE 44127
Département
Loire-Atlantique (44)
Région
Pays de la Loire
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 22 085 m² 6 816 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 816 m² 28 901 m²
Total 22 085 m² 6 816 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 816 m² 28 901 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 22 085 m² 6 816 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 816 m² 28 901 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA DU GRAND JARDIN

Catégorie
Non renseignée
SIREN
429440894
SIRET
42944089400021
Localisation
LA PLANCHE (44140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04412715A1003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44127 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 6 mai 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 6 816 m² de surface de plancher sur un terrain de 50 850 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Doue, La Planche (44140).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCEA DU GRAND JARDIN et accordé le 6 mai 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 mai 2015, ouverture de chantier le 16 février 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04412715A1003, instruit par la commune de La Planche.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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