Permis de construire n° 04412715A1003 à La Planche pour 6 816 m² de locaux, La Doue
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 6 mai 2015
Dossier PC n° 04412715A1003
Demandeur
SCEA DU GRAND JARDIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04412715A1003 a été délivré le 6 mai 2015 à La Planche (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé La Doue. La demande émane de SCEA DU GRAND JARDIN.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 816 m² de surface de plancher sur un terrain de 50 850 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 816 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZV144. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 226 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Planche est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/02/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
6 mai 2015
Ouverture de chantier (DOC)
16/02/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à La Planche
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Doue
Territoires administratifs
- Commune
- La Planche Code postal 44140 Identifiant INSEE 44127
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 22 085 m² | 6 816 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 816 m² | 28 901 m² |
| Total | 22 085 m² | 6 816 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 816 m² | 28 901 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 22 085 m² | 6 816 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 816 m² | 28 901 m² |
| Total locaux | 22 085 m² | 6 816 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 816 m² | 28 901 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DU GRAND JARDIN
- Catégorie
- Non renseignée
- SIREN
- 429440894
- SIRET
- 42944089400021
- Localisation
- LA PLANCHE (44140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04412715A1003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44127 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 6 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |