Permis de construire n° 04412715A1010 à La Planche pour 180 m² de locaux, Za La Moune
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 2 juin 2015
Dossier PC n° 04412715A1010
Demandeur
CALIPLAST
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04412715A1010, délivré le 2 juin 2015 à La Planche (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Za La Moune. Le demandeur déclaré est CALIPLAST.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 582 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 180 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZT152, ZT151, ZT148. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 226 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Planche est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/01/2016. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
2 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
02/08/2015
Achèvement (DAACT)
26/01/2016
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à La Planche
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Planche Code postal 44140 Identifiant INSEE 44127
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 300 m² | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 3 480 m² |
| Total | 3 300 m² | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 3 480 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 3 300 m² | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 3 480 m² |
| dont Industrie | 3 300 m² | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 3 480 m² |
| Total locaux | 3 300 m² | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 3 480 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CALIPLAST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 383007713
- SIRET
- 38300771300019
- Code APE (NAF)
- 22.29A - Fabrication de pièces techniques à base de matières plastiques
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1991
- Localisation
- LA PLANCHE (44140)
Autres dossiers de CALIPLAST
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04412715A1010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44127 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 2 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |