Permis de construire à La Planche pour 388 m² de locaux - 17 Rue Des Colombiers
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 6 novembre 2014
Dossier PC n° 04412714A1020
Demandeur
COMMUNE DE LA PLANCHE
Cette page présente le permis de construire n° 04412714A1020, délivré le 6 novembre 2014 à La Planche (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 17 Rue Des Colombiers, La Planche (44140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE LA PLANCHE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 388 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 294 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 388 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB2, AB3, AB4.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/10/2015.
Autorisation
6 novembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
24/11/2014
Achèvement (DAACT)
15/10/2015
Délai autorisation - chantier
18 jours
Durée du chantier
10 mois 21 jours
Délai total
11 mois 9 jours
Localisation du projet à La Planche
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- La Planche Code postal 44140 Identifiant INSEE 44127
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 485 m² | 388 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 388 m² | 873 m² |
| Total | 485 m² | 388 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 388 m² | 873 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 485 m² | 388 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 388 m² | 873 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LA PLANCHE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214401275
- SIRET
- 21440127500018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- LA PLANCHE (44140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04412714A1020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44127 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 6 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 15/10/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |