Permis de construire n° 04412714A1020 à La Planche pour 388 m² de locaux, 17 Rue Des Colombiers
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 6 novembre 2014
Dossier PC n° 04412714A1020
Demandeur
COMMUNE DE LA PLANCHE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04412714A1020, délivré le 6 novembre 2014 à La Planche (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 17 Rue Des Colombiers. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE LA PLANCHE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 388 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 294 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 388 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB2, AB3, AB4. Ce dossier fait partie des 226 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Planche.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/10/2015. Le chantier a duré près de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
6 novembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
24/11/2014
Achèvement (DAACT)
15/10/2015
Délai autorisation - chantier
18 jours
Durée du chantier
près de 11 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à La Planche
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Planche Code postal 44140 Identifiant INSEE 44127
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 485 m² | 388 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 388 m² | 873 m² |
| Total | 485 m² | 388 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 388 m² | 873 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 485 m² | 388 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 388 m² | 873 m² |
| Total locaux | 485 m² | 388 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 388 m² | 873 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LA PLANCHE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214401275
- SIRET
- 21440127500018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- LA PLANCHE (44140)
Autres dossiers de COMMUNE DE LA PLANCHE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04412714A1020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44127 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 6 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 15/10/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |