Permis de construire n° 04412624D1036 à La Plaine-sur-Mer pour 464 m² de locaux, Route De La Fertais
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 11 septembre 2024
Dossier PC n° 04412624D1036
Demandeur
LA CRYC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04412624D1036 a été délivré le 11 septembre 2024 à La Plaine-sur-Mer (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Route De La Fertais. Le dossier a été déposé par LA CRYC.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 464 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 559 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 464 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B573. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 777 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Plaine-sur-Mer.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/02/2026. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
11 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
23/01/2025
Achèvement (DAACT)
23/02/2026
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à La Plaine-sur-Mer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Plaine-sur-Mer Code postal 44770 Identifiant INSEE 44126
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 536 m² | 464 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 464 m² | 1 000 m² |
| Total | 536 m² | 464 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 464 m² | 1 000 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 536 m² | 464 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 464 m² | 1 000 m² |
| Total locaux | 536 m² | 464 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 464 m² | 1 000 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA CRYC
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 852440783
- SIRET
- 85244078300029
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2019
- Localisation
- SAINT MICHEL CHEF CHEF (44730)
Autres dossiers de LA CRYC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04412624D1036 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44126 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 11 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |