Permis de construire Locaux N° 0441262501067

Permis de construire n° 0441262501067 à La Plaine-sur-Mer pour 386 m² de locaux, Route De La Fertais

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 29 décembre 2025

Dossier PC n° 0441262501067

Demandeur

SCI CHARPENTIER LA GENIERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0441262501067, délivré le 29 décembre 2025 à La Plaine-sur-Mer (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Route De La Fertais. Le demandeur déclaré est SCI CHARPENTIER LA GENIERE.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 386 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 272 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 386 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B566, B569, B571. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 777 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Plaine-sur-Mer.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/12/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 272 m²

Surface existante avant

820 m²

Surface créée

386 m²

Variation nette

+386 m²

Surface totale après

1 206 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 décembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 décembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
29/12/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Plaine-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B566 B569 B571

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Plaine-sur-Mer Code postal 44770 Identifiant INSEE 44126
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 820 m² 386 m² 0 m² 0 m² 0 m² 386 m² 1 206 m²
Total 820 m² 386 m² 0 m² 0 m² 0 m² 386 m² 1 206 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 386 m² 0 m² 0 m² 0 m² 386 m² 386 m²
Autres activités 820 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 820 m²
dont Entrepôt 820 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 820 m²
Total locaux 820 m² 386 m² 0 m² 0 m² 0 m² 386 m² 1 206 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CHARPENTIER LA GENIERE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
493833545
SIRET
49383354500012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2006
Localisation
PORNIC (44210)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0441262501067
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44126 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 29 décembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 386 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 272 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Route De La Fertais, à La Plaine-sur-Mer (44770).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI CHARPENTIER LA GENIERE et accordé le 29 décembre 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 décembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0441262501067, déposé en mairie de La Plaine-sur-Mer.

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