Permis de construire Logement N° 04412624D1046

Permis de construire n° 04412624D1046 à La Plaine-sur-Mer pour 229 m² de logement, 2 Impasse De La Pennerie

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 27 septembre 2024

Dossier PC n° 04412624D1046

Demandeur

PEIGNERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04412624D1046 a été délivré le 27 septembre 2024 à La Plaine-sur-Mer (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 2 Impasse De La Pennerie. La demande émane de PEIGNERE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 229 m² de surface de plancher sur un terrain de 372 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 3 logements, exclusivement en individuel, dont 3 en locatif social. La répartition par taille comprend 2 T3 et 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BI329. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 777 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Plaine-sur-Mer.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/09/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

372 m²

Surface créée

229 m²

Variation nette

+229 m²

Surface totale après

229 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/06/2026. Le chantier a duré 1 an 2 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

27 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

20/03/2025

Achèvement (DAACT)

09/06/2026

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
27/09/2024
Chantier (DOC)
20/03/2025
4
Achèvement (DAACT)
09/06/2026

Localisation du projet à La Plaine-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BI329

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Plaine-sur-Mer Code postal 44770 Identifiant INSEE 44126
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 229 m² 0 m² 0 m² 0 m² 229 m² 229 m²
Total 0 m² 229 m² 0 m² 0 m² 0 m² 229 m² 229 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - 1 - 3
- - 66,7 % - 33,3 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 3

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PEIGNERE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
931495576
SIRET
93149557600015
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
SAUTRON (44880)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04412624D1046
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44126 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 27 septembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 logements en individuel, pour 229 m² de surface de plancher sur un terrain de 372 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 2 Impasse De La Pennerie, à La Plaine-sur-Mer (44770).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par PEIGNERE et accordé le 27 septembre 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 27 septembre 2024, ouverture de chantier le 20 mars 2025, achèvement déclaré le 9 juin 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T3 et 1 T5, dont 3 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04412624D1046, déposé en mairie de La Plaine-sur-Mer.

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