Permis de construire n° 04412623D1021 à La Plaine-sur-Mer pour 52 m² de locaux, 47 Boulevard Des Nations Unie
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 26 juin 2023
Dossier PC n° 04412623D1021
Demandeur
TAY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04412623D1021 a été délivré le 26 juin 2023 à La Plaine-sur-Mer (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 47 Boulevard Des Nations Unie. Le demandeur déclaré est TAY.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 52 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 810 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 52 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AN667, AN687, AN692. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). L'ensemble des 777 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Plaine-sur-Mer est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/08/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
26 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
07/08/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à La Plaine-sur-Mer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Plaine-sur-Mer Code postal 44770 Identifiant INSEE 44126
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 561 m² | 52 m² | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 44 m² | 605 m² |
| Total | 561 m² | 52 m² | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 44 m² | 605 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 561 m² | 52 m² | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 44 m² | 605 m² |
| Total locaux | 561 m² | 52 m² | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 44 m² | 605 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TAY
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 750640492
- SIRET
- 75064049200013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2012
- Localisation
- LA PLAINE SUR MER (44770)
Autres dossiers de TAY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04412623D1021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44126 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 26 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |