Permis de construire n° 04412623D1005 à La Plaine-sur-Mer pour 280 m² de locaux, 8 Impasse De La Gateburiere
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 12 avril 2023
Dossier PC n° 04412623D1005
Demandeur
TAY
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Plaine-sur-Mer (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04412623D1005 a été délivré le 12 avril 2023, pour un projet situé 8 Impasse De La Gateburiere. Le demandeur déclaré est TAY.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 280 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 810 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 280 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AN667, AN687, AN692. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). L'ensemble des 777 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Plaine-sur-Mer est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 avril 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 avril 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Plaine-sur-Mer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Plaine-sur-Mer Code postal 44770 Identifiant INSEE 44126
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 776 m² | 280 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 280 m² | 1 056 m² |
| Total | 776 m² | 280 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 280 m² | 1 056 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 776 m² | 280 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 280 m² | 1 056 m² |
| Total locaux | 776 m² | 280 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 280 m² | 1 056 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TAY
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 750640492
- SIRET
- 75064049200013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2012
- Localisation
- LA PLAINE SUR MER (44770)
Autres dossiers de TAY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04412623D1005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44126 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 12 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |