Permis de construire n° 04412522T0060 à Piriac-sur-Mer pour 436 m² de locaux, 5170 Rue Du Fournil
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Décision du 27 avril 2023
Dossier PC n° 04412522T0060
Demandeur
COMMUNE DE PIRIAC-SUR-MER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04412522T0060 a fait l'objet d'une décision le 27 avril 2023 à Piriac-sur-Mer (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 5170 Rue Du Fournil. La demande émane de COMMUNE DE PIRIAC-SUR-MER.
Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 436 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 547 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 389 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AB77, AB78. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 442 permis de construire et déclarations préalables référencés à Piriac-sur-Mer sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
27 avril 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Piriac-sur-Mer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Piriac-sur-Mer Code postal 44420 Identifiant INSEE 44125
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 73 m² | 47 m² | -120 m² | 0 m² |
| Locaux | 335 m² | 389 m² | 47 m² | 181 m² | 0 m² | 255 m² | 590 m² |
| Total | 455 m² | 389 m² | 47 m² | 254 m² | 47 m² | 135 m² | 590 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 335 m² | 389 m² | 47 m² | 181 m² | 0 m² | 255 m² | 590 m² |
| Total locaux | 335 m² | 389 m² | 47 m² | 181 m² | 0 m² | 255 m² | 590 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PIRIAC-SUR-MER
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214401259
- SIRET
- 21440125900038
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- PIRIAC SUR MER (44420)
Autres dossiers de COMMUNE DE PIRIAC-SUR-MER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04412522T0060 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44125 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date de décision | 27 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |