Permis de construire à Piriac-sur-Mer pour 590 m² de locaux - 5170 Rue Du Fournil
Loire-Atlantique (44) , Pays de la Loire
Autorisé le 27 avril 2023 · Dossier PC n° 04412522T0060 · Demandeur : COMMUNE DE PIRIAC-SUR-MER
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 04412522T0060, délivré le 27 avril 2023 à Piriac-sur-Mer (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 5170 Rue Du Fournil, Piriac-sur-Mer (44420). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par COMMUNE DE PIRIAC-SUR-MER. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 590 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 547 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 389 m² de service public.
À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AB77, AB78.
État d’avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Piriac-sur-Mer
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Service public |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 73 m² | 47 m² | 0 m² | 0 m² |
| Locaux | 335 m² | 389 m² | 47 m² | 181 m² | 0 m² | 255 m² | 590 m² |
| Total | 455 m² | 389 m² | 47 m² | 254 m² | 47 m² | 135 m² | 590 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Services publics | 335 m² | 389 m² | 47 m² | 181 m² | 0 m² | 255 m² | 590 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04412522T0060 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44125 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2022 |
| Date d'autorisation | 27 avril 2023 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2022-11 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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