Permis de construire n° 04412521T1096 à Piriac-sur-Mer pour 37 m² de locaux, Chatousseau
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Décision du 13 juin 2022
Dossier PC n° 04412521T1096
Demandeur
COMMUNE DE PIRIAC-SUR-MER
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 13 juin 2022 à Piriac-sur-Mer (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04412521T1096 porte sur un projet situé Chatousseau. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE PIRIAC-SUR-MER.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 37 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 319 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 37 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AB1019, AB442, AB443. Le dossier a été instruit en 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 442 permis de construire et déclarations préalables référencés à Piriac-sur-Mer.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
13 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Piriac-sur-Mer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Piriac-sur-Mer Code postal 44420 Identifiant INSEE 44125
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 303 m² | 37 m² | 0 m² | 11 m² | 0 m² | 26 m² | 1 329 m² |
| Total | 1 303 m² | 37 m² | 0 m² | 11 m² | 0 m² | 26 m² | 1 329 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 303 m² | 37 m² | 0 m² | 11 m² | 0 m² | 26 m² | 1 329 m² |
| Total locaux | 1 303 m² | 37 m² | 0 m² | 11 m² | 0 m² | 26 m² | 1 329 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Plusieurs types de service public
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PIRIAC-SUR-MER
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214401259
- SIRET
- 21440125900038
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- PIRIAC SUR MER (44420)
Autres dossiers de COMMUNE DE PIRIAC-SUR-MER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04412521T1096 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44125 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 13 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |