Permis de construire à Piriac-sur-Mer pour 37 m² de locaux - Chatousseau
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 13 juin 2022
Dossier PC n° 04412521T1096
Demandeur
COMMUNE DE PIRIAC-SUR-MER
Cette page présente le permis de construire n° 04412521T1096, délivré le 13 juin 2022 à Piriac-sur-Mer (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Chatousseau, Piriac-sur-Mer (44420). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE PIRIAC-SUR-MER. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 37 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 319 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 37 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AB1019, AB442, AB443.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Autorisation
13 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Piriac-sur-Mer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Piriac-sur-Mer Code postal 44420 Identifiant INSEE 44125
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 303 m² | 37 m² | 0 m² | 11 m² | 0 m² | 26 m² | 1 329 m² |
| Total | 1 303 m² | 37 m² | 0 m² | 11 m² | 0 m² | 26 m² | 1 329 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 303 m² | 37 m² | 0 m² | 11 m² | 0 m² | 26 m² | 1 329 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PIRIAC-SUR-MER
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214401259
- SIRET
- 21440125900038
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- PIRIAC SUR MER (44420)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04412521T1096 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44125 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 13 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |