Déclaration préalable Logement N° 04412523T0050

Déclaration préalable n° 04412523T0050 à Piriac-sur-Mer pour 226 m² de logement, 42 Route De Kervin

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 16 mai 2023

Dossier DP n° 04412523T0050

Demandeur

KERKATR

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 04412523T0050 a été accordée le 16 mai 2023 à Piriac-sur-Mer (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 42 Route De Kervin. La demande émane de KERKATR.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 226 m² de surface de plancher sur un terrain de 637 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2 et 2 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AK68. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 442 permis de construire et déclarations préalables référencés à Piriac-sur-Mer.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/05/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

637 m²

Surface existante avant

142 m²

Surface créée

226 m²

Variation nette

+84 m²

Surface totale après

226 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2024. Le chantier a été mené en un peu plus de 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

16 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

16/09/2023

Achèvement (DAACT)

30/04/2024

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
16/05/2023
Chantier (DOC)
16/09/2023
4
Achèvement (DAACT)
30/04/2024

Localisation du projet à Piriac-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK68

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Piriac-sur-Mer Code postal 44420 Identifiant INSEE 44125
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 142 m² 84 m² 142 m² 0 m² 142 m² 84 m² 226 m²
Total 142 m² 84 m² 142 m² 0 m² 142 m² 84 m² 226 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - 2 - - 3
- 33,3 % - 66,7 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

KERKATR

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
950861351
SIRET
95086135100019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2023
Localisation
ST THIBAULT DES VIGNES (77400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04412523T0050
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 44125 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 16 mai 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 logements en collectif, pour 226 m² de surface de plancher sur un terrain de 637 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 42 Route De Kervin, à Piriac-sur-Mer (44420).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par KERKATR et accordée le 16 mai 2023.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 mai 2023, ouverture de chantier le 16 septembre 2023, achèvement déclaré le 30 avril 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2 et 2 T4.
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04412523T0050, déposé en mairie de Piriac-sur-Mer.

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