Permis de construire à Le Pin pour 145 m² de locaux - 230 Rue Du Champ De Foire
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 8 août 2019
Dossier PC n° 04412419W1003
Demandeur
COMMUNE DU PIN
Cette page présente le permis de construire n° 04412419W1003, délivré le 8 août 2019 à Le Pin (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 230 Rue Du Champ De Foire, Le Pin (44540). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DU PIN. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 145 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 208 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 145 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0C752.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2020.
Autorisation
8 août 2019
Ouverture de chantier (DOC)
15/09/2019
Achèvement (DAACT)
30/06/2020
Délai autorisation - chantier
1 mois 7 jours
Durée du chantier
9 mois 15 jours
Délai total
10 mois 22 jours
Localisation du projet à Le Pin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Le Pin Code postal 44540 Identifiant INSEE 44124
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Code 8 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 185 m² | 145 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 145 m² | 330 m² |
| Total | 185 m² | 145 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 145 m² | 330 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Entrepôt | 185 m² | 145 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 145 m² | 330 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DU PIN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214401242
- SIRET
- 21440124200018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- LE PIN (44540)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04412419W1003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44124 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 8 août 2019 |
| Date de dépôt | 30/06/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |