Permis de construire n° 04412417W1004 au Pin pour 104 m² de locaux, 6 Place De L'eglise
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 19 octobre 2017
Dossier PC n° 04412417W1004
Demandeur
COMMUNE DU PIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 octobre 2017 au Pin (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04412417W1004 porte sur un projet situé 6 Place De L'eglise. Le projet est porté par COMMUNE DU PIN.
Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 195 m², à destination principale locaux.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0E767, 0E804, 0E805. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 40 permis de construire et déclarations préalables référencés au Pin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/04/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
19 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
01/04/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet au Pin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Pin Code postal 44540 Identifiant INSEE 44124
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 113 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 104 m² | -113 m² | 0 m² |
| Locaux | 151 m² | 0 m² | 104 m² | 0 m² | 0 m² | 104 m² | 255 m² |
| Total | 264 m² | 0 m² | 104 m² | 9 m² | 104 m² | -9 m² | 255 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 151 m² | 0 m² | 104 m² | 0 m² | 0 m² | 104 m² | 255 m² |
| Total locaux | 151 m² | 0 m² | 104 m² | 0 m² | 0 m² | 104 m² | 255 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DU PIN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214401242
- SIRET
- 21440124200018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LE PIN (44540)
Autres dossiers de COMMUNE DU PIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04412417W1004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44124 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 19 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |