Permis de construire Locaux N° 04412420W1005

Permis de construire à Le Pin pour 312 m² de locaux - 345 Rue De La Fontaine

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 312 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 035 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 345 Rue De La Fontaine, Le Pin (44540).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DE LA FONTAINE et accordé le 20 juillet 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 juillet 2020, ouverture de chantier le 1 novembre 2020, achèvement déclaré le 25 avril 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04412420W1005, instruit par la commune de Le Pin.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 20 juillet 2020

Dossier PC n° 04412420W1005

Demandeur

SCI DE LA FONTAINE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04412420W1005, délivré le 20 juillet 2020 à Le Pin (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 345 Rue De La Fontaine, Le Pin (44540). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DE LA FONTAINE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 312 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 035 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 47 m² en bureaux, 265 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0D542.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/07/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 035 m²

Surface créée

312 m²

Variation nette

+312 m²

Surface totale après

312 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/04/2022.

Autorisation

20 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/11/2020

Achèvement (DAACT)

25/04/2022

Délai autorisation - chantier

3 mois 12 jours

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt

01/11/2020

Autorisation

20/07/2020

Chantier (DOC)

01/11/2020

Achèvement (DAACT)

25/04/2022

Localisation du projet à Le Pin

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0D542

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Le Pin Code postal 44540 Identifiant INSEE 44124
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	312 m²	0 m²	0 m²	0 m²	312 m²	312 m²
Total	0 m²	312 m²	0 m²	0 m²	0 m²	312 m²	312 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	47 m²	47 m²	47 m²
Commerce et services	265 m²	265 m²	265 m²
Total locaux	312 m²	312 m²	312 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DE LA FONTAINE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 852576503
SIRET: 85257650300019
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: LE PIN (44540)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04412420W1005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	44124 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	20 juillet 2020
Date de dépôt	01/11/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2022-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 312 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 035 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 345 Rue De La Fontaine, Le Pin (44540).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DE LA FONTAINE et accordé le 20 juillet 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 juillet 2020, ouverture de chantier le 1 novembre 2020, achèvement déclaré le 25 avril 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04412420W1005, instruit par la commune de Le Pin.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Le Pin

PC n°0441242600001 Logement Autorisé

Rue Des Mesanges Fief Aux Fatins

Le Pin (44540)

Nouvelle construction

17 avr. 2026 89 m² SDP

PC n°04412425W1004 Logement Autorisé

49 Rue Du Sacr Coeur Lotissement ""Les Jardins"" Lot N 1

Le Pin (44540)

Nouvelle construction

18 déc. 2025 96 m² SDP SCI 2FDL

PC n°04412425W1002 Logement Autorisé

2 Rue Du Sacr -Coeur

Le Pin (44540)

Transformation avec extension

31 oct. 2025 122 m² SDP

PC n°04412424W1005 Logement Terminé

Le Champ Breton

Le Pin (44540)

Transformation sans extension

10 juil. 2024 98 m² SDP

PC n°04412424W1002 Locaux Terminé

83 Rue Du Sacre Coeur

Le Pin (44540)

Transformation avec extension

01 juil. 2024 374 m² SDP COMMUNE DU PIN

PC n°04412424W1004 Logement Commencé

5 Place De L'eglise

Le Pin (44540)

Nouvelle construction

21 mai 2024 163 m² SDP

Autres types d'autorisations à Le Pin

Permis d'aménager à Le Pin

1 autorisation

Permis de démolir à Le Pin

5 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Le Pin

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Le Pin

Autres types d'autorisations à Le Pin

Caractéristiques du projet