Permis de construire n° 04412119C1004 à Petit-Auverné pour 134 m² de logement, La Fontaine Carree
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 23 janvier 2020
Dossier PC n° 04412119C1004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Petit-Auverné (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04412119C1004 a été délivré le 23 janvier 2020, pour un projet situé La Fontaine Carree.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 134 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 344 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZY8, ZY9. Ce dossier s'inscrit parmi les 24 permis de construire et déclarations préalables référencés à Petit-Auverné.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/07/2021. Le chantier a été mené en près de 9 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
23 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
18/10/2020
Achèvement (DAACT)
16/07/2021
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Petit-Auverné
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Petit-Auverné Code postal 44670 Identifiant INSEE 44121
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 102 m² | 134 m² | 0 m² | 102 m² | 0 m² | 32 m² | 134 m² |
| Total | 102 m² | 134 m² | 0 m² | 102 m² | 0 m² | 32 m² | 134 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
| Logements démolis | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NANTES (44000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04412119C1004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44121 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 23 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 16/07/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |