Permis de construire n° 04412118C1001 à Petit-Auverné pour 319 m² de locaux, Le Puits Robin
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 28 février 2018
Dossier PC n° 04412118C1001
Demandeur
CROIX AUX VENTS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Petit-Auverné (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04412118C1001 a été délivré le 28 février 2018, pour un projet situé Le Puits Robin. CROIX AUX VENTS figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 319 m² de surface de plancher sur un terrain de 115 720 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 319 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont YA30, YA72, YA73. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). L'ensemble des 24 permis de construire et déclarations préalables référencés à Petit-Auverné est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 février 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Petit-Auverné
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Petit-Auverné Code postal 44670 Identifiant INSEE 44121
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 725 m² | 319 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 319 m² | 5 044 m² |
| Total | 4 725 m² | 319 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 319 m² | 5 044 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 725 m² | 319 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 319 m² | 5 044 m² |
| Total locaux | 4 725 m² | 319 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 319 m² | 5 044 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CROIX AUX VENTS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 334454535
- SIRET
- 33445453500025
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1986
- Localisation
- PETIT AUVERNE (44670)
Autres dossiers de CROIX AUX VENTS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04412118C1001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44121 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 28 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |