Permis de construire Locaux N° 04412122C1002

Permis de construire n° 04412122C1002 à Petit-Auverné pour 140 m² de locaux, La Carantage

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 31 mai 2022

Dossier PC n° 04412122C1002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé La Carantage, le permis de construire n° 04412122C1002 a été délivré le 31 mai 2022 à Petit-Auverné (Loire-Atlantique, Pays de la Loire).

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 140 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 140 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZW18, ZW56. L'ensemble des 24 permis de construire et déclarations préalables référencés à Petit-Auverné est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/05/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

148 m²

Surface créée

140 m²

Variation nette

+140 m²

Surface totale après

288 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2023. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

31 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2022

Achèvement (DAACT)

31/12/2023

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
31/12/2023
Autorisation
31/05/2022
Chantier (DOC)
01/10/2022
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2023

Localisation du projet à Petit-Auverné

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZW18 ZW56

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Petit-Auverné Code postal 44670 Identifiant INSEE 44121
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m²
Locaux 0 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 140 m²
Total 148 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 288 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 140 m²
dont Entrepôt 0 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 140 m²
Total locaux 0 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 140 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PETIT-AUVERNE (44670)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04412122C1002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44121 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 31 mai 2022
Date de dépôt 31/12/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 140 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé La Carantage, à Petit-Auverné (44670).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 mai 2022, ouverture de chantier le 1 octobre 2022, achèvement déclaré le 31 décembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04412122C1002, déposé en mairie de Petit-Auverné.

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