Retour aux permis de construire de Paulx

Permis de construire Locaux N° 04411923B1010

Permis de construire à Paulx pour 111 m² de locaux - Rue De Belle-Fontaine

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 111 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 994 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue De Belle-Fontaine, Paulx (44270).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par MYCNA et accordé le 22 août 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 août 2023, ouverture de chantier le 9 octobre 2023, achèvement déclaré le 24 janvier 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04411923B1010, instruit par la commune de Paulx.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 22 août 2023

Dossier PC n° 04411923B1010

Demandeur

MYCNA

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04411923B1010, délivré le 22 août 2023 à Paulx (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue De Belle-Fontaine, Paulx (44270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MYCNA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 111 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 994 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 111 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC1.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/08/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 994 m²

Surface créée

111 m²

Variation nette

+111 m²

Surface totale après

111 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/01/2025.

Autorisation

22 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

09/10/2023

Achèvement (DAACT)

24/01/2025

Délai autorisation - chantier

1 mois 17 jours

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt

22/08/2023

Autorisation

22/08/2023

Chantier (DOC)

09/10/2023

Achèvement (DAACT)

24/01/2025

Localisation du projet à Paulx

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Paulx Code postal 44270 Identifiant INSEE 44119
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	111 m²	0 m²	0 m²	0 m²	111 m²	111 m²
Total	0 m²	111 m²	0 m²	0 m²	0 m²	111 m²	111 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	111 m²	0 m²	0 m²	0 m²	111 m²	111 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MYCNA

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 953419306
SIRET: 95341930600014
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: LA MARNE (44270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04411923B1010
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	44119 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	22 août 2023
Date de dépôt	22/08/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2025-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 111 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 994 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue De Belle-Fontaine, Paulx (44270).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par MYCNA et accordé le 22 août 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 août 2023, ouverture de chantier le 9 octobre 2023, achèvement déclaré le 24 janvier 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04411923B1010, instruit par la commune de Paulx.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Paulx

PC n°0441192600008 Logement Autorisé

19 Rue P Gase

Paulx (44270)

Nouvelle construction

09 juin 2026 69 m² SDP

PC n°0441192600007 Logement Autorisé

1 Impasse Des Vieux Puits

Paulx (44270)

Nouvelle construction

22 mai 2026 116 m² SDP

PC n°0441192600006 Logement Autorisé

5 Impasse Des Vieux Puits

Paulx (44270)

Nouvelle construction

07 avr. 2026 79 m² SDP

PC n°0441192600002 Logement Commencé

3 Impasse Des Vieux Puits

Paulx (44270)

Nouvelle construction

12 févr. 2026 50 m² SDP

PC n°0441192501018 Logement Commencé

11 Rue Phenix Lotiss.""Zac Multi-Sites"" Lot N_206

Paulx (44270)

Nouvelle construction

05 déc. 2025 94 m² SDP

PC n°0441192501017 Logement Autorisé

2 Impasse Des Vieux Puits

Paulx (44270)

Nouvelle construction

13 nov. 2025 57 m² SDP

Autres types d'autorisations à Paulx

Permis de démolir à Paulx

5 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Paulx

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Paulx

Autres types d'autorisations à Paulx

Caractéristiques du projet