Permis de construire Logement N° 04411923B1014

Permis de construire à Paulx pour 102 m² de logement - 0002 La Grande Blanchetiere

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 29 novembre 2023

Dossier PC n° 04411923B1014

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 04411923B1014, délivré le 29 novembre 2023 à Paulx (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 0002 La Grande Blanchetiere, Paulx (44270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 881 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZZ98, ZZ113, ZZ99.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/11/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

881 m²

Surface existante avant

194 m²

Surface créée

102 m²

Variation nette

+4 m²

Surface totale après

198 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/05/2025.

Autorisation

29 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

27/05/2024

Achèvement (DAACT)

01/05/2025

Délai autorisation - chantier

5 mois 28 jours

Durée du chantier

11 mois 4 jours

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
29/11/2023
Autorisation
29/11/2023
Chantier (DOC)
27/05/2024
4
Achèvement (DAACT)
01/05/2025

Localisation du projet à Paulx

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZZ98 ZZ113 ZZ99

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Grande Blanchetiere

Territoire administratif

Commune
Paulx Code postal 44270 Identifiant INSEE 44119
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 96 m² 17 m² 85 m² 0 m² 0 m² 102 m² 198 m²
Locaux 98 m² 0 m² 0 m² 13 m² 85 m² 0 m² 0 m²
Total 194 m² 17 m² 85 m² 13 m² 85 m² 4 m² 198 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PAULX (44270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04411923B1014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44119 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 29 novembre 2023
Date de dépôt 29/11/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2025-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 881 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 0002 La Grande Blanchetiere, Paulx (44270).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 novembre 2023, ouverture de chantier le 27 mai 2024, achèvement déclaré le 1 mai 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04411923B1014, instruit par la commune de Paulx.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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