Permis de construire Locaux N° 04411922B1016

Permis de construire n° 04411922B1016 à Paulx pour 95 m² de locaux, La Girairiere

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 25 janvier 2023

Dossier PC n° 04411922B1016

Demandeur

LE RELAIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04411922B1016, délivré le 25 janvier 2023 à Paulx (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé La Girairiere. Le demandeur déclaré est LE RELAIS.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 559 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 95 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZK55. Ce dossier s'inscrit parmi les 102 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paulx.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/01/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 559 m²

Surface existante avant

1 224 m²

Surface créée

95 m²

Variation nette

+95 m²

Surface totale après

1 319 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 janvier 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
25/01/2023
2
Autorisation
25/01/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paulx

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZK55

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Girairiere

Territoires administratifs

Commune
Paulx Code postal 44270 Identifiant INSEE 44119
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 224 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 1 319 m²
Total 1 224 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 1 319 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 224 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 1 319 m²
Total locaux 1 224 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 1 319 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE RELAIS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
424057206
SIRET
42405720600015
Code APE (NAF)
01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Localisation
PAULX (44270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04411922B1016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44119 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 25 janvier 2023
Date de dépôt 25/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 559 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé La Girairiere, à Paulx (44270).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LE RELAIS et accordé le 25 janvier 2023.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 janvier 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04411922B1016, déposé en mairie de Paulx.

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