Permis de construire Locaux N° 04411922B1005

Permis de construire n° 04411922B1005 à Paulx pour 98 m² de locaux, La Boutiniere

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 20 mai 2022

Dossier PC n° 04411922B1005

Demandeur

DE LA BOUTINIERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04411922B1005, délivré le 20 mai 2022 à Paulx (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé La Boutiniere. Le projet est porté par DE LA BOUTINIERE.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 98 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 211 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 98 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZY31. Au total, 102 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paulx sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/05/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

30 211 m²

Surface existante avant

81 m²

Surface créée

98 m²

Variation nette

+98 m²

Surface totale après

179 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 mai 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
20/05/2022
2
Autorisation
20/05/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paulx

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZY31

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Boutiniere

Territoires administratifs

Commune
Paulx Code postal 44270 Identifiant INSEE 44119
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 81 m² 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² 179 m²
Total 81 m² 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² 179 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 81 m² 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² 179 m²
Total locaux 81 m² 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² 179 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DE LA BOUTINIERE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
909570913
SIRET
90957091300014
Code APE (NAF)
01.47Z - Élevage de volailles
Localisation
LA GARNACHE (85710)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04411922B1005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44119 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 20 mai 2022
Date de dépôt 20/05/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 98 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 211 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé La Boutiniere, à Paulx (44270).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par DE LA BOUTINIERE et accordée le 20 mai 2022.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 mai 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04411922B1005, déposé en mairie de Paulx.

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