Permis de construire n° 04411913B1002 à Paulx pour 650 m² de locaux, La Brosse
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 28 mars 2013
Dossier PC n° 04411913B1002
Demandeur
GAEC DU RIVOLET
Synthèse du dossier et statut administratif
À Paulx (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04411913B1002 a été délivré le 28 mars 2013, pour un projet situé La Brosse. Le projet est porté par GAEC DU RIVOLET.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 650 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 276 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 650 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D629, D628, D627. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 102 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paulx sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/04/2014. Le chantier a été mené en 27 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
28 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
29/03/2014
Achèvement (DAACT)
25/04/2014
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
27 jours
Délai total
1 an
Localisation du projet à Paulx
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Brosse
Territoires administratifs
- Commune
- Paulx Code postal 44270 Identifiant INSEE 44119
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 834 m² | 650 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 650 m² | 1 484 m² |
| Total | 834 m² | 650 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 650 m² | 1 484 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 834 m² | 650 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 650 m² | 1 484 m² |
| Total locaux | 834 m² | 650 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 650 m² | 1 484 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU RIVOLET
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 394646996
- SIRET
- 39464699600014
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 1993
- Localisation
- PAULX (44270)
Autres dossiers de GAEC DU RIVOLET
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04411913B1002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44119 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 28 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |