Permis de construire n° 04411915D1012 à Paulx pour 1 609 m² de locaux, La Brosse
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 2 octobre 2015
Dossier PC n° 04411915D1012
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 octobre 2015 à Paulx (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04411915D1012 porte sur un projet situé La Brosse.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 609 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 072 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 609 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont D627, D629, D630. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 102 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paulx.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/02/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
2 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
18/02/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Paulx
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paulx Code postal 44270 Identifiant INSEE 44119
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 785 m² | 1 609 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 609 m² | 3 394 m² |
| Total | 1 785 m² | 1 609 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 609 m² | 3 394 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 785 m² | 1 609 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 609 m² | 3 394 m² |
| Total locaux | 1 785 m² | 1 609 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 609 m² | 3 394 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PAULX (44270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04411915D1012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44119 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 2 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |