Retour aux permis de construire de Le Pallet

Permis de construire Locaux N° 04411712A1038

Permis de construire à Le Pallet pour 119 m² de locaux - 45 Za Des Roitelieres

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 119 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 45 Za Des Roitelieres, Le Pallet (44330).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LES ROITELIERES IMMO et accordé le 22 mars 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 mars 2013, ouverture de chantier le 2 décembre 2013, achèvement déclaré le 31 mai 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04411712A1038, instruit par la commune de Le Pallet.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 22 mars 2013

Dossier PC n° 04411712A1038

Demandeur

LES ROITELIERES IMMO

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04411712A1038, délivré le 22 mars 2013 à Le Pallet (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 45 Za Des Roitelieres, Le Pallet (44330). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LES ROITELIERES IMMO. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 119 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 119 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AE265, AE267.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/03/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

1 598 m²

Surface créée

119 m²

Variation nette

+119 m²

Surface totale après

1 717 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/05/2014.

Autorisation

22 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

02/12/2013

Achèvement (DAACT)

31/05/2014

Délai autorisation - chantier

8 mois 10 jours

Durée du chantier

5 mois 29 jours

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

22/03/2013

Chantier (DOC)

02/12/2013

Achèvement (DAACT)

31/05/2014

Localisation du projet à Le Pallet

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AE265 AE267

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Le Pallet Code postal 44330 Identifiant INSEE 44117
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 598 m²	119 m²	0 m²	0 m²	0 m²	119 m²	1 717 m²
Total	1 598 m²	119 m²	0 m²	0 m²	0 m²	119 m²	1 717 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	43 m²	119 m²	119 m²	162 m²
Commerce et services	1 555 m²	0 m²	0 m²	1 555 m²
Total locaux	1 598 m²	119 m²	119 m²	1 717 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES ROITELIERES IMMO

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 528725542
SIRET: 52872554200013
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: LE PALLET (44330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04411712A1038
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	44117 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	22 mars 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	2014-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 119 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 45 Za Des Roitelieres, Le Pallet (44330).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LES ROITELIERES IMMO et accordé le 22 mars 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 mars 2013, ouverture de chantier le 2 décembre 2013, achèvement déclaré le 31 mai 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04411712A1038, instruit par la commune de Le Pallet.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Le Pallet

PC n°0441172600010 Logement Autorisé

3 Chemin Des Vignes Madame

Le Pallet (44330)

Nouvelle construction

22 mai 2026 149 m² SDP

PC n°0441172600007 Logement Autorisé

8 Impasse Du Levant

Le Pallet (44330)

Transformation avec extension

11 mai 2026 213 m² SDP

DP n°0441172600037 Logement Autorisé

2 Qua Rue De La Sevre

Le Pallet (44330)

Nouvelle construction

05 mai 2026 15 m² SDP

PC n°0441172501042 Locaux Autorisé

3 Rue Prosper Merimee

Le Pallet (44330)

Nouvelle construction

10 avr. 2026 55 m² SDP COMMUNE DE LE PALLET

DP n°0441172600019 Logement Autorisé

10 Rue De La Loire

Le Pallet (44330)

Extension sans transformation

10 avr. 2026 108 m² SDP

PC n°0441172600005 Logement Autorisé

2 Ter La Haute Brouardière

Le Pallet (44330)

Nouvelle construction

12 mars 2026 95 m² SDP

Autres types d'autorisations à Le Pallet

Permis d'aménager à Le Pallet

8 autorisations

Permis de démolir à Le Pallet

5 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Le Pallet

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Le Pallet

Autres types d'autorisations à Le Pallet

Caractéristiques du projet