Permis de construire n° 04411721A1077 au Pallet pour 132 m² de locaux, 3 Rue Prosper Merimee
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 15 avril 2022
Dossier PC n° 04411721A1077
Demandeur
LEONTINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04411721A1077 a été délivré le 15 avril 2022 au Pallet (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 3 Rue Prosper Merimee. Le dossier a été déposé par LEONTINE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 132 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 556 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 132 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BE751. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 349 permis de construire et déclarations préalables référencés au Pallet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/05/2022. Le chantier a été mené en 10 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
15 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
25/04/2022
Achèvement (DAACT)
05/05/2022
Délai autorisation - chantier
10 jours
Durée du chantier
10 jours
Délai total
20 jours
Localisation du projet au Pallet
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Pallet Code postal 44330 Identifiant INSEE 44117
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 523 m² | 132 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 132 m² | 655 m² |
| Total | 523 m² | 132 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 132 m² | 655 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 523 m² | 132 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 132 m² | 655 m² |
| Total locaux | 523 m² | 132 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 132 m² | 655 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LEONTINE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 824085344
- SIRET
- 82408534400011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2016
- Localisation
- LE PALLET (44330)
Autres dossiers de LEONTINE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04411721A1077 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44117 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 15 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |