Permis de construire Logement N° 04411417Z0100

Permis de construire n° 04411417Z0100 à Orvault pour 2 785 m² de logement, 158-1 Avenu Felix Vincent

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 21 décembre 2017

Dossier PC n° 04411417Z0100

Demandeur

SCI OUEST

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04411417Z0100, délivré le 21 décembre 2017 à Orvault (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 158-1 Avenu Felix Vincent. SCI OUEST figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 785 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 687 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 48 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 24 T2, 22 T3 et 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont CP216, CP217, CP218. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 990 permis de construire et déclarations préalables référencés à Orvault sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/12/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 687 m²

Surface existante avant

609 m²

Surface créée

2 785 m²

Variation nette

+2 176 m²

Surface totale après

2 785 m²

Logements créés

48

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/12/2023. Le chantier a duré 1 an 11 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

21 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

10/01/2022

Achèvement (DAACT)

27/12/2023

Délai autorisation - chantier

4 ans

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

6 ans

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
21/12/2017
Chantier (DOC)
10/01/2022
4
Achèvement (DAACT)
27/12/2023

Localisation du projet à Orvault

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CP216 CP217 CP218

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Orvault Code postal 44700 Identifiant INSEE 44114
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 48 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 609 m² 2 785 m² 0 m² 609 m² 0 m² 2 176 m² 2 785 m²
Total 609 m² 2 785 m² 0 m² 609 m² 0 m² 2 176 m² 2 785 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 48
Logements collectifs 48
Collectifs hors résidence 48

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 24 22 1 - - 48
2,1 % 50,0 % 45,8 % 2,1 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 48

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI OUEST

Voir les 20 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
324755925
SIRET
32475592500017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
1982
Localisation
NANTES (44200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04411417Z0100
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44114 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 21 décembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 48 logements en collectif, pour 2 785 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 687 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 158-1 Avenu Felix Vincent, à Orvault (44700).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI OUEST et accordé le 21 décembre 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 21 décembre 2017, ouverture de chantier le 10 janvier 2022, achèvement déclaré le 27 décembre 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 24 T2, 22 T3 et 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04411417Z0100, déposé en mairie d'Orvault.

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