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Permis de construire Locaux N° 04411416Z0041

Permis de construire n° 04411416Z0041 à Orvault pour 182 m² de locaux, 5 Rue Du Printemps

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 182 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 428 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 5 Rue Du Printemps, à Orvault (44700).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ARRIA - ASSOCIATION POUR L'ACCUEIL, LA RECONNAISSANCE, LA RESPONSABILITE, L'INNOVATION ET L'ACCOMPAGNEMENT et accordé le 4 octobre 2016.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 4 octobre 2016, ouverture de chantier le 1 mars 2017, achèvement déclaré le 22 janvier 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04411416Z0041, déposé en mairie d'Orvault.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 4 octobre 2016

Dossier PC n° 04411416Z0041

Demandeur

ARRIA - ASSOCIATION POUR L'ACCUEIL, LA RECONNAISSANCE, LA RESPONSABILITE, L'INNOVATION ET L'ACCOMPAGNEMENT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 5 Rue Du Printemps, le permis de construire n° 04411416Z0041 a été délivré le 4 octobre 2016 à Orvault (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). La demande émane de ARRIA - ASSOCIATION POUR L'ACCUEIL, LA RECONNAISSANCE, LA RESPONSABILITE, L'INNOVATION ET L'ACCOMPAGNEMENT.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 182 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 428 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 182 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BB171. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2016 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 990 permis de construire et déclarations préalables référencés à Orvault est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/10/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 428 m²

Surface existante avant

1 608 m²

Surface créée

182 m²

Variation nette

+182 m²

Surface totale après

1 790 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/01/2018. Le chantier a duré près de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

4 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2017

Achèvement (DAACT)

22/01/2018

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

près de 11 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

04/10/2016

Chantier (DOC)

01/03/2017

Achèvement (DAACT)

22/01/2018

Localisation du projet à Orvault

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BB171

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Orvault Code postal 44700 Identifiant INSEE 44114
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	1
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 608 m²	182 m²	0 m²	0 m²	0 m²	182 m²	1 790 m²
Total	1 608 m²	182 m²	0 m²	0 m²	0 m²	182 m²	1 790 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	1 608 m²	182 m²	0 m²	0 m²	0 m²	182 m²	1 790 m²
Total locaux	1 608 m²	182 m²	0 m²	0 m²	0 m²	182 m²	1 790 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ARRIA - ASSOCIATION POUR L'ACCUEIL, LA RECONNAISSANCE, LA RESPONSABILITE, L'INNOVATION ET L'ACCOMPAGNEMENT

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 788354819
SIRET: 78835481900062
Code APE (NAF): 87.10B - Hébergement médicalisé pour enfants handicapés
Localisation: ORVAULT (44700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04411416Z0041
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	44114 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	4 octobre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	09/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 182 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 428 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 5 Rue Du Printemps, à Orvault (44700).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ARRIA - ASSOCIATION POUR L'ACCUEIL, LA RECONNAISSANCE, LA RESPONSABILITE, L'INNOVATION ET L'ACCOMPAGNEMENT et accordé le 4 octobre 2016.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 4 octobre 2016, ouverture de chantier le 1 mars 2017, achèvement déclaré le 22 janvier 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04411416Z0041, déposé en mairie d'Orvault.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Orvault

PC n°04411416Z0068 Logement Commencé

7 Rue Des Rosiers

Orvault (44700)

Nouvelle construction

23 sept. 2016 131 m² SDP

PC n°04411416Z0047 Locaux Terminé

2 Rue Rene Panhard

Orvault (44700)

Nouvelle construction

30 sept. 2016 40 m² SDP

PC n°04411416Z0074 Logement Terminé

8 Rue Grand Pre

Orvault (44700)

Nouvelle construction

03 oct. 2016 164 m² SDP

PC n°04411416Z0070 Logement Autorisé

30 Impas De La Vallee ( Lot A)

Orvault (44700)

Nouvelle construction

06 oct. 2016 102 m² SDP

PC n°04411416Z0079 Logement Terminé

8 Rue Du Gargot

Orvault (44700)

Nouvelle construction

25 oct. 2016 121 m² SDP

PC n°04411416Z0072 Locaux Terminé

Rue Marcel Lallouette

Orvault (44700)

Nouvelle construction

10 nov. 2016 2 078 m² SDP

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