Permis de construire à Orvault pour 182 m² de locaux - 5 Rue Du Printemps
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 4 octobre 2016
Dossier PC n° 04411416Z0041
Demandeur
ARRIA - ASSOCIATION POUR L'ACCUEIL, LA RECONNAISSANCE, LA RESPONSABILITE, L'INNOVATION ET L'ACCOMPAGNEMENT
Cette page présente le permis de construire n° 04411416Z0041, délivré le 4 octobre 2016 à Orvault (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 5 Rue Du Printemps, Orvault (44700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ARRIA - ASSOCIATION POUR L'ACCUEIL, LA RECONNAISSANCE, LA RESPONSABILITE, L'INNOVATION ET L'ACCOMPAGNEMENT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 182 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 428 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 182 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BB171.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/01/2018.
Autorisation
4 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
01/03/2017
Achèvement (DAACT)
22/01/2018
Délai autorisation - chantier
4 mois 25 jours
Durée du chantier
10 mois 21 jours
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Orvault
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Orvault Code postal 44700 Identifiant INSEE 44114
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 608 m² | 182 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 182 m² | 1 790 m² |
| Total | 1 608 m² | 182 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 182 m² | 1 790 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 608 m² | 182 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 182 m² | 1 790 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ARRIA - ASSOCIATION POUR L'ACCUEIL, LA RECONNAISSANCE, LA RESPONSABILITE, L'INNOVATION ET L'ACCOMPAGNEMENT
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 788354819
- SIRET
- 78835481900062
- Code APE (NAF)
- 87.10B - Hébergement médicalisé pour enfants handicapés
- Localisation
- ORVAULT (44700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04411416Z0041 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44114 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 4 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |