Permis de construire n° 04411315C1030 à Nozay pour 7 430 m² de locaux, L' Union
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 13 avril 2016
Dossier PC n° 04411315C1030
Demandeur
GAEC SAINT LAURENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 avril 2016 à Nozay (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04411315C1030 porte sur un projet situé L' Union. Le dossier a été déposé par GAEC SAINT LAURENT.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 7 430 m² de surface de plancher sur un terrain de 208 960 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 430 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZP22. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 430 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nozay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 avril 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Nozay
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nozay Code postal 44170 Identifiant INSEE 44113
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 430 m² | 7 430 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 430 m² | 9 860 m² |
| Total | 2 430 m² | 7 430 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 430 m² | 9 860 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 430 m² | 7 430 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 430 m² | 9 860 m² |
| Total locaux | 2 430 m² | 7 430 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 430 m² | 9 860 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC SAINT LAURENT
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 429205289
- SIRET
- 42920528900011
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 2000
- Localisation
- NOZAY (44170)
Autres dossiers de GAEC SAINT LAURENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04411315C1030 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44113 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 13 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |