Permis de construire Mixte N° 04411315C1029

Permis de construire à Nozay pour 3 119 m² de logement et locaux - Le Patis Jourdeau

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 22 mars 2016

Dossier PC n° 04411315C1029

Demandeur

LOIRE ATLANTIQUE DEVELOPPEMENT SPL

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 04411315C1029, délivré le 22 mars 2016 à Nozay (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Le Patis Jourdeau, Nozay (44170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LOIRE ATLANTIQUE DEVELOPPEMENT SPL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 194 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 28 logements, dont 19 individuels et 9 collectifs. La répartition par taille comprend 2 T1, 1 T2, 6 T3, 13 T4, 5 T5, 1 T6+. La surface se répartit entre 2 611 m² d'habitation et 508 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont YH87, YH89, YH88.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/03/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

9 194 m²

Surface créée

3 119 m²

Variation nette

+3 119 m²

Surface totale après

3 119 m²

Logements créés

28

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/07/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

25/07/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 mois 3 jours

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
22/03/2016
3
Chantier (DOC)
25/07/2016
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Nozay

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

YH87 YH89 YH88

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Patis Jourdeau

Territoire administratif

Commune
Nozay Code postal 44170 Identifiant INSEE 44113
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 28 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 611 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 611 m² 2 611 m²
Locaux 0 m² 508 m² 0 m² 0 m² 0 m² 508 m² 508 m²
Total 0 m² 3 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 119 m² 3 119 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 508 m² 0 m² 0 m² 0 m² 508 m² 508 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 28
Logements individuels 19
Logements collectifs 9
Individuels groupés 19
Collectifs hors résidence 9

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 1 6 13 5 1 28
7,1 % 3,6 % 21,4 % 46,4 % 17,9 % 3,6 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LOIRE ATLANTIQUE DEVELOPPEMENT SPL

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
793866443
SIRET
79386644300047
Code APE (NAF)
82.99Z - Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.
Localisation
NANTES (44200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04411315C1029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44113 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 22 mars 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 28 logements (19 individuels, 9 collectifs), pour 3 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 194 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Patis Jourdeau, Nozay (44170).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LOIRE ATLANTIQUE DEVELOPPEMENT SPL et accordé le 22 mars 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 mars 2016, ouverture de chantier le 25 juillet 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 1 T2, 6 T3, 13 T4, 5 T5, 1 T6+.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 2 611 m² d'habitation et 508 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04411315C1029, instruit par la commune de Nozay.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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