Permis de construire à Nozay pour 1 446 m² de locaux - Ld L Union
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 4 juin 2013
Dossier PC n° 04411313C1012
Demandeur
GAEC SAINT LAURENT
Cette page présente le permis de construire n° 04411313C1012, délivré le 4 juin 2013 à Nozay (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Ld L Union, Nozay (44170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC SAINT LAURENT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 446 m² de surface de plancher sur un terrain de 293 198 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 446 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZP17, ZP18, ZP19.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 juin 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Nozay
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Nozay Code postal 44170 Identifiant INSEE 44113
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 726 m² | 1 446 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 446 m² | 5 172 m² |
| Total | 3 726 m² | 1 446 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 446 m² | 5 172 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 726 m² | 1 446 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 446 m² | 5 172 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC SAINT LAURENT
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 429205289
- SIRET
- 42920528900011
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- NOZAY (44170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04411313C1012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44113 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 4 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2013-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |