Permis de construire n° 04411313C1012 à Nozay pour 1 446 m² de locaux, Ld L Union
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 4 juin 2013
Dossier PC n° 04411313C1012
Demandeur
GAEC SAINT LAURENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Ld L Union, le permis de construire n° 04411313C1012 a été délivré le 4 juin 2013 à Nozay (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). Le dossier a été déposé par GAEC SAINT LAURENT.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 446 m² de surface de plancher sur un terrain de 293 198 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 446 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZP17, ZP18, ZP19. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 430 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nozay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 juin 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Nozay
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nozay Code postal 44170 Identifiant INSEE 44113
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 726 m² | 1 446 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 446 m² | 5 172 m² |
| Total | 3 726 m² | 1 446 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 446 m² | 5 172 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 726 m² | 1 446 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 446 m² | 5 172 m² |
| Total locaux | 3 726 m² | 1 446 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 446 m² | 5 172 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC SAINT LAURENT
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 429205289
- SIRET
- 42920528900011
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 2000
- Localisation
- NOZAY (44170)
Autres dossiers de GAEC SAINT LAURENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04411313C1012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44113 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 4 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |