Permis de construire n° 04411121E0010 à Notre-Dame-des-Landes pour 542 m² de locaux, La Haie
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 14 juin 2021
Dossier PC n° 04411121E0010
Demandeur
LA VACHE LANDAISE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04411121E0010 a été délivré le 14 juin 2021 à Notre-Dame-des-Landes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé La Haie. LA VACHE LANDAISE figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 542 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 322 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 542 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont H1052, H1055, H1565. Ce dossier s'inscrit parmi les 233 permis de construire et déclarations préalables référencés à Notre-Dame-des-Landes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/01/2022. Le chantier a été mené en 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
14 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
15/09/2021
Achèvement (DAACT)
15/01/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
4 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Notre-Dame-des-Landes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Notre-Dame-des-Landes Code postal 44130 Identifiant INSEE 44111
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 429 m² | 542 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 542 m² | 1 971 m² |
| Total | 1 429 m² | 542 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 542 m² | 1 971 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 429 m² | 542 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 542 m² | 1 971 m² |
| Total locaux | 1 429 m² | 542 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 542 m² | 1 971 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA VACHE LANDAISE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 325397701
- SIRET
- 32539770100013
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 1982
- Localisation
- NOTRE DAME DES LANDES (44130)
Autres dossiers de LA VACHE LANDAISE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04411121E0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44111 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 14 juin 2021 |
| Date de dépôt | 15/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |