Permis de construire à Notre-Dame-des-Landes pour 542 m² de locaux - La Haie
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 14 juin 2021
Dossier PC n° 04411121E0010
Demandeur
LA VACHE LANDAISE
Cette page présente le permis de construire n° 04411121E0010, délivré le 14 juin 2021 à Notre-Dame-des-Landes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé La Haie, Notre-Dame-des-Landes (44130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LA VACHE LANDAISE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 542 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 322 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 542 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont H1052, H1055, H1565.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/01/2022.
Autorisation
14 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
15/09/2021
Achèvement (DAACT)
15/01/2022
Délai autorisation - chantier
3 mois 1 jour
Durée du chantier
4 mois
Délai total
7 mois 1 jour
Localisation du projet à Notre-Dame-des-Landes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Notre-Dame-des-Landes Code postal 44130 Identifiant INSEE 44111
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 429 m² | 542 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 542 m² | 1 971 m² |
| Total | 1 429 m² | 542 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 542 m² | 1 971 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 429 m² | 542 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 542 m² | 1 971 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA VACHE LANDAISE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 325397701
- SIRET
- 32539770100013
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- NOTRE DAME DES LANDES (44130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04411121E0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44111 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 14 juin 2021 |
| Date de dépôt | 15/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |