Permis de construire Logement N° 04411121E0009

Permis de construire n° 04411121E0009 à Notre-Dame-des-Landes pour 109 m² de logement, 9 Breil Vin

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 29 avril 2021

Dossier PC n° 04411121E0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04411121E0009, délivré le 29 avril 2021 à Notre-Dame-des-Landes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 9 Breil Vin.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 109 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 082 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D105, D107, D109. Au total, 233 permis de construire et déclarations préalables référencés à Notre-Dame-des-Landes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/04/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 082 m²

Surface existante avant

170 m²

Surface créée

109 m²

Surface totale après

170 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/01/2026. Le chantier a duré 4 ans 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

29 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

09/08/2021

Achèvement (DAACT)

26/01/2026

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

4 ans 5 mois

Délai total

4 ans 8 mois

Dépôt
30/09/2023
Autorisation
29/04/2021
Chantier (DOC)
09/08/2021
4
Achèvement (DAACT)
26/01/2026

Localisation du projet à Notre-Dame-des-Landes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D105 D107 D109

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Notre-Dame-des-Landes Code postal 44130 Identifiant INSEE 44111
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 109 m² 0 m² 0 m² 109 m² 109 m²
Locaux 170 m² 0 m² 0 m² 0 m² 109 m² -109 m² 61 m²
Total 170 m² 0 m² 109 m² 0 m² 109 m² 0 m² 170 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NOTRE-DAME-DES-LANDES (44130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04411121E0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44111 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 29 avril 2021
Date de dépôt 30/09/2023
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 109 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 082 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 9 Breil Vin, à Notre-Dame-des-Landes (44130).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 29 avril 2021, ouverture de chantier le 9 août 2021, achèvement déclaré le 26 janvier 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04411121E0009, déposé en mairie de Notre-Dame-des-Landes.

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