Permis de construire n° 04411114Z1017 à Notre-Dame-des-Landes pour 43 m² de locaux, La Brosse
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 20 mars 2015
Dossier PC n° 04411114Z1017
Demandeur
LA VACHE LANDAISE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 mars 2015 à Notre-Dame-des-Landes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04411114Z1017 porte sur un projet situé La Brosse. Le demandeur déclaré est LA VACHE LANDAISE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 43 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 903 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 43 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont H1565, H1570, H1052. Ce dossier s'inscrit parmi les 233 permis de construire et déclarations préalables référencés à Notre-Dame-des-Landes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/10/2015. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
20 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
20/05/2015
Achèvement (DAACT)
31/10/2015
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Notre-Dame-des-Landes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Brosse
Territoires administratifs
- Commune
- Notre-Dame-des-Landes Code postal 44130 Identifiant INSEE 44111
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 352 m² | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 1 395 m² |
| Total | 1 352 m² | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 1 395 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 352 m² | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 1 395 m² |
| Total locaux | 1 352 m² | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 1 395 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA VACHE LANDAISE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 325397701
- SIRET
- 32539770100013
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 1982
- Localisation
- NOTRE-DAME-DES-LANDES (44130)
Autres dossiers de LA VACHE LANDAISE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04411114Z1017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44111 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 20 mars 2015 |
| Date de dépôt | 31/10/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |