Permis de construire n° 04411023E0061 à Nort-sur-Erdre pour 5 499 m² de locaux, 3 Rue De Bretagne Zone De La Pancarte
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 10 juin 2024
Dossier PC n° 04411023E0061
Demandeur
FONCIERE CHABRIERES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 3 Rue De Bretagne Zone De La Pancarte, le permis de construire n° 04411023E0061 a été délivré le 10 juin 2024 à Nort-sur-Erdre (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). FONCIERE CHABRIERES figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 5 499 m² de surface de plancher sur un terrain de 60 359 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 499 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AV150, AV152, AV153. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 724 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nort-sur-Erdre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/01/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
10 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
19/01/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 7 mois
Localisation du projet à Nort-sur-Erdre
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zone De La Pancarte
Territoires administratifs
- Commune
- Nort-sur-Erdre Code postal 44390 Identifiant INSEE 44110
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 412 m² | 5 499 m² | 0 m² | 117 m² | 0 m² | 5 382 m² | 11 794 m² |
| Total | 6 412 m² | 5 499 m² | 0 m² | 117 m² | 0 m² | 5 382 m² | 11 794 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 6 412 m² | 5 499 m² | 0 m² | 117 m² | 0 m² | 5 382 m² | 11 794 m² |
| Total locaux | 6 412 m² | 5 499 m² | 0 m² | 117 m² | 0 m² | 5 382 m² | 11 794 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FONCIERE CHABRIERES
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 344092341
- SIRET
- 34409234100017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1988
- Localisation
- PARIS (75015)
Autres dossiers de FONCIERE CHABRIERES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04411023E0061 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44110 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 10 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |